Comment calculer la prime de résiliation contractuelle ?

prime de résiliation contractuelle

Lorsque vous résiliez un contrat, vous avez droit à certaines primes. En réalité, elles sont calculées selon les règles du Code de travail. À ce titre, il est important de savoir comment ce calcul se fait pour avoir une idée de ce qui vous revient. Quelles sont les méthodes de calcul de la prime de résiliation annuelle ? Éléments de réponse !

Calculer la prime de résiliation contractuelle : prime de licenciement

Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, la législation a régi un mode de calcul pour chacune des primes de résiliation contractuelle. La prime de licenciement se calcule en fonction de l’ancienneté au poste.

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Si votre ancienneté est inférieure à 10 ans, sachez que ce sera le ¼ du salaire de référence. En revanche, si l’ancienneté est supérieure à 10 ans, ce sera 1/3 du salaire de référence.

Avec un salaire de référence selon 12 mois

Il faut dire que le salaire de référence est une moyenne du salaire mensuel sur les 3 ou 12 derniers mois ayant précédé la résiliation du contrat. À supposer que vous avez effectué 5 ans et 7 mois dans une entreprise et que le salaire de référence est 1200 €. Le calcul fera : [(1 200 x 1/4) x 5] + [(1 200 x 1/4) x (7/12)] = 1674 €.

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Avec un salaire de référence selon 3 mois

En considérant les mêmes données selon un salaire de référence calculé sur les 3 derniers mois avant la résiliation du contrat, voici le résultat ! Prime de licenciement : [(1 200 x 1/4) x 5] + [(1 200 x 1/4) x (7/3)] = 2199 €.

Par ailleurs, il peut arriver que l’employé jouisse de primes annuelles exceptionnelles. Dans ce cas, vous devez ajouter le 1/12 de la prime à chacune des 3 mensualités avant de calculer le salaire de référence.

Cela dit, si le salarié a fait moins de 12 mois à la date de résiliation du contrat, sachez que la prime sera calculée autrement. Il s’agira de faire la moyenne des salaires bruts précédant la résiliation.

Calculer la prime de résiliation contractuelle : prime de précarité

La prime de précarité concerne essentiellement les salariés en contrat à durée déterminée. Encore nommée indemnité de fin de contrat, elle est octroyée à l’employé lorsque le contrat est arrivé à terme, et n’est pas reconduit. Aussi, cette prime est accessible en cas de résiliation contractuelle unilatérale.

De ce fait la prime de précarité représente les 10 % de la totalité des salaires bruts. Par exemple, pour un salaire mensuel brut de 1000 euros sur 2 ans, la prime correspond à (1000 x 12) x 10/100 = 1200 €.

Dans tout autre cas, il peut s’agit des 6 % du total des salaires bruts. Il faut dire que cela émane d’un accord visant à faire profiter le salarié d’une formation professionnelle. Cela dit, sachez que le calcul de la prime de précarité ne prend pas en compte la prime de compensation des congés payés.

Calcul de la prime de compensation de congés payés

prime de résiliation contractuelle

À la résiliation contractuelle, vous avez également droit à une prime compensatrice des congés payés. Avant tout, sachez que cette prime ne doit pas être inférieure au salaire normal. Ce calcul se fait généralement grâce à deux méthodes.

Méthode par 10ème

Avec la méthode du 10ème, la prime compensatrice des congés payés équivaut au 1/10 du salaire brut sur la période d’acquisition des congés payés.

La formule est : base de calcul congés payés/10/nombre de congés acquis sur période de référence X nombre congés à solder.

Méthode de maintien de salaire

La base de calcul utilisée pour cette méthode est le taux d’activité sur le temps. Le calcul se fait donc en heures (réelles et moyennes) ou en jours ouvrés (réels et moyens).

En tenant compte des jours ouvrés, cela équivaut à : salaire normal/nombre de jours ouvrés X nombre de jours de congés pris. Par ailleurs, il existe également la prime compensatrice des préavis qui correspond intégralement au salaire qu’il devrait percevoir s’il avait travaillé.

Calculer la prime de résiliation contractuelle se fait selon le type de prime. À présent, vous savez comment vous y prendre.

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