La déclaration de charges est une formalité importante dans l’auto-entreprenariat. Elle permet d’ailleurs de mettre l’auto-entrepreneur à l’abri de certaines situations fâcheuses. Pour les nouveaux entrepreneurs, il n’est pas évident de connaître la démarche pour la déclaration de charges. Si vous êtes dans ce cas, lisez cet article pour comprendre comment déclarer vos charges.
Plan de l'article
Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur ?
Nous ne saurions conseiller l’entrepreneur que vous êtes sur la déclaration de charges sans citer lesdites charges. L’auto-entrepreneur cotise pour le régime de sécurité sociale des indépendants. Il doit donc payer des charges pour :
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- les allocations familiales et l’allocation maternité ;
- l’assurance maladie ;
- la retraite de base et la retraite obligatoire ;
- le régime d’invalidité et de décès ;
- les cotisations supplémentaires d’indemnité journalière ;
- la CSG et la CRDS.
Le taux de cotisation pour chacune de ces charges dépend de l’activité ou des activités menées par l’auto-entrepreneur. Ainsi, pour les activités libérales, commerciales et artisanales, le taux de cotisation est fixé à 22 % du chiffre d’affaires. Pour la vente assimilée, le taux est fixé à 12,8 % du chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs qui possèdent l’ACRE bénéficient d’une minoration de 50 % de ces taux sur la première année d’exercice.
Quelles sont les étapes pour la déclaration de charges ?
Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration de charges ne peut se faire que sur un site en ligne. Pour cela, le déclarant peut se rendre sur le site pour auto-entrepreneur de l’URSSAF ou télécharger l’application mobile URSSAF dédiée à la déclaration de charges. Il est ensuite conseillé de créer un compte. Il faut donc remplir les champs concernant votre email, votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.
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Une fois le compte créé, cliquez sur l’onglet « déclarer et payer » afin de procéder à votre déclaration de charges et au paiement en ligne grâce à vos coordonnées bancaires. Le montant prélevé dans votre compte bancaire dépendra de la nature de vos activités entrepreneuriales. Notez que même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez fournir la déclaration de charges sous peine de payer une pénalité pour chaque déclaration non fournie.
Quand faut-il déclarer le chiffre d’affaires ?
La déclaration du chiffre d’affaires d’une entreprise est obligatoire. Elle peut s’effectuer selon deux périodicités différentes. Selon le choix de l’entrepreneur, celui-ci peut déclarer ce chiffre tous les trois mois ou tous les mois. La déclaration n’est pas systématique après la création d’une entreprise. Elle le devient après trois mois d’exercice. Ainsi, pour quelqu’un qui choisit de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois, sa première déclaration devra être effectuée avant la fin du mois suivant le premier trimestre d’activité. Il faudra ensuite remplir systématiquement la déclaration avant la fin du mois suivant celui sur lequel porte la déclaration.
Si vous décidez de faire la déclaration tous les trimestres, vous devez choisir cette option dans le premier mois d’activité de votre entreprise. La première déclaration devra être effectuée avant la fin du mois suivant votre deuxième trimestre d’activité. Il faut par la suite remplir les déclarations suivantes avant la fin du mois suivant chaque trimestre d’activité. L’option de déclaration de charges par trimestre est systématiquement reconduite chaque année jusqu’à ce que l’auto-entrepreneur décide d’opter pour une déclaration mensuelle.