La déclaration de charges est une formalité importante dans l’auto-entreprenariat. Elle permet d’ailleurs de mettre l’auto-entrepreneur à l’abri de certaines situations fâcheuses. Pour les nouveaux entrepreneurs, il n’est pas évident de connaître la démarche pour la déclaration de charges. Si vous êtes dans ce cas, lisez cet article pour comprendre comment déclarer vos charges.
Plan de l'article
Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur ?
Nous ne saurions conseiller l’entrepreneur que vous êtes sur la déclaration de charges sans citer lesdites charges. L’auto-entrepreneur cotise pour le régime de sécurité sociale des indépendants. Il doit donc payer des charges pour :
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- les allocations familiales et l’allocation maternité ;
- l’assurance maladie ;
- la retraite de base et la retraite obligatoire ;
- le régime d’invalidité et de décès ;
- les cotisations supplémentaires d’indemnité journalière ;
- la CSG et la CRDS.
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Le taux de cotisation pour chacune de ces charges dépend de l’activité ou des activités menées par l’auto-entrepreneur. Ainsi, pour les activités libérales, commerciales et artisanales, le taux de cotisation est fixé à 22 % du chiffre d’affaires. Pour la vente assimilée, le taux est fixé à 12,8 % du chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs qui possèdent l’ACRE bénéficient d’une minoration de 50 % de ces taux sur la première année d’exercice.
Quelles sont les étapes pour la déclaration de charges ?
Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration de charges ne peut se faire que sur un site en ligne. Pour cela, le déclarant peut se rendre sur le site pour auto-entrepreneur de l’URSSAF ou télécharger l’application mobile URSSAF dédiée à la déclaration de charges. Il est ensuite conseillé de créer un compte. Il faut donc remplir les champs concernant votre email, votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.
Une fois le compte créé, cliquez sur l’onglet « déclarer et payer » afin de procéder à votre déclaration de charges et au paiement en ligne grâce à vos coordonnées bancaires. Le montant prélevé dans votre compte bancaire dépendra de la nature de vos activités entrepreneuriales. Notez que même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez fournir la déclaration de charges sous peine de payer une pénalité pour chaque déclaration non fournie.
Quand faut-il déclarer le chiffre d’affaires ?
La déclaration du chiffre d’affaires d’une entreprise est obligatoire. Elle peut s’effectuer selon deux périodicités différentes. Selon le choix de l’entrepreneur, celui-ci peut déclarer ce chiffre tous les trois mois ou tous les mois. La déclaration n’est pas systématique après la création d’une entreprise. Elle le devient après trois mois d’exercice. Ainsi, pour quelqu’un qui choisit de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois, sa première déclaration devra être effectuée avant la fin du mois suivant le premier trimestre d’activité. Il faudra ensuite remplir systématiquement la déclaration avant la fin du mois suivant celui sur lequel porte la déclaration.
Si vous décidez de faire la déclaration tous les trimestres, vous devez choisir cette option dans le premier mois d’activité de votre entreprise. La première déclaration devra être effectuée avant la fin du mois suivant votre deuxième trimestre d’activité. Il faut par la suite remplir les déclarations suivantes avant la fin du mois suivant chaque trimestre d’activité. L’option de déclaration de charges par trimestre est systématiquement reconduite chaque année jusqu’à ce que l’auto-entrepreneur décide d’opter pour une déclaration mensuelle.
Comment calculer le montant de ses charges en tant qu’auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, le montant des charges à payer est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Il existe deux types de charges : les cotisations sociales et la contribution à la formation professionnelle.
Les cotisations sociales représentent une part importante des charges. Elles sont calculées sur le chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Le taux varie en fonction de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur et peut être compris entre 12,8% pour les activités commerciales et artisanales et 22% pour les prestations de services libérales ou réglementées.
La contribution à la formation professionnelle est aussi un poste important dans le calcul des charges. Elle représente 0,1 % du chiffre d’affaires HT réalisé au cours du mois précédent avec un plafond annuel fixé à 40 fois le SMIC horaire, soit 406 € en 2021. Cette contribution doit être déclarée tous les ans lors de la déclaration fiscale.
Pour faciliter le calcul des charges, il existe plusieurs outils disponibles en ligne qui permettent aux auto-entrepreneurs de simuler leur imposition sociale selon leur revenu ou encore leur secteur d’activité. Grâce à ces outils, ils peuvent avoir une idée plus précise du montant global qu’ils doivent verser chaque mois ou chaque trimestre afin d’éviter toute surprise financière au moment où ils devront s’acquitter auprès des organismes sociaux compétents.
Il faut cependant noter que certains auto-entrepreneurs sont exonérés temporairement ou définitivement de certains types de charges, il s’agit de cotisations sociales ou de contributions attachées à leur activité.
Les différentes options pour payer ses charges en tant qu’auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, il existe plusieurs options pour payer ses charges. La première option est le paiement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales et de la contribution à la formation professionnelle auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Cette méthode est recommandée pour les nouveaux auto-entrepreneurs qui n’ont pas encore une idée précise du montant total à verser.
La seconde option consiste en un versement libératoire, qui permet aux auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils d’imposer leur entreprise sur leurs revenus, sans avoir à déclarer ni payer les cotisations sociales et la contribution au titre de leur activité professionnelle. Ce type d’imposition doit être réalisé tous les mois ou tous les trimestres selon le choix effectué lors du début d’activité.
Lorsque le chiffre d’affaires dépasse ces seuils, l’auto-entrepreneur peut aussi opter pour un régime réel simplifié afin de bénéficier du report du paiement des cotisations sociales et fiscales pendant 3 ans maximum. Dans ce cas-là, un acompte devra être versé chaque mois ou trimestre avant que l’intégralité des charges soit payée en fin d’année.
Il faut noter que certains organismes tels que Pôle Emploi Entreprise (anciennement ACRE) peuvent proposer une exonération temporaire ou partielle dans certains cas (nouvel auto-entrepreneur, créateur d’entreprise, etc.).
Vous devez noter que les auto-entrepreneurs ont un délai pour payer leurs charges qui est généralement fixé le 31 janvier (pour la régularisation annuelle) ou le dernier jour du mois suivant la période concernée (mensuelle ou trimestrielle). Toutefois, des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard. Vous devez faire appel à un expert-comptable compétent pour ne pas commettre d’erreurs fatales susceptibles d’entamer son chiffre d’affaires voire sa solvabilité économique sur le long terme.