L’indemnité de départ, également appelée indemnité de rupture, est une somme d’argent reversée par l’employeur au salarié qui quitte l’entreprise. Cela peut se faire soit suite à une démission, soit à un licenciement ou une rupture conventionnelle. Cette indemnité est : destinée à compenser la perte de revenus et les difficultés financières que peut rencontrer le salarié au moment de son départ. Comment alors calculer l’indemnité de départ ?
Plan de l'article
Les règles générales pour le calcul de l’indemnité de départ
Tout d’abord, il convient de préciser que le calcul de l’indemnité de départ est soumis à des règles légales qui varient en fonction du type de rupture du contrat de travail. L’indemnité de départ ne peut donc pas être inférieure au minimum légal prévu par le Code du travail. Pour un salarié ayant au moins 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité de départ doit être calculée sur la base de 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté. Pour les années incomplètes, la fraction de mois est : calculée au prorata temporis.
A lire en complément : Comment rédiger une lettre de motivation ?
Cependant, la loi prévoit également des plafonds en fonction de la taille de l’entreprise.
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le plafond est fixé à 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute du salarié.
- Pour les entreprises de plus de 11 salariés, le plafond est fixé à 3 fois le montant de la rémunération annuelle brute du salarié.
Il est important de noter que ces plafonds ne s’appliquent pas aux indemnités de rupture versées dans le cadre d’une transaction ou d’un accord collectif.
A découvrir également : Comment utiliser un agenda ?
Le calcul de l’indemnité de départ en cas de licenciement
Dans le cas d’un licenciement, l’indemnité de départ est : calculée en fonction de la formule légale décrite précédemment. Cependant, il existe des cas spécifiques qui peuvent impacter le montant de l’indemnité. Par exemple, si le licenciement est considéré comme abusif par le juge prud’homal, le salarié pourra percevoir une indemnité supplémentaire correspondant à 6 mois de salaire. De même, si le salarié est protégé par une garantie d’emploi , l’employeur devra obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour pouvoir le licencier.
Le calcul de l’indemnité de départ en cas de démission
Dans le cadre d’une démission, le salarié n’a pas droit à une indemnité de départ, sauf dans certaines situations particulières. En effet, l’employeur n’a aucune obligation légale de verser une indemnité de départ en cas de démission, car c’est le salarié qui choisit de quitter l’entreprise de son propre chef. Cependant, cette règle a quelques exceptions. Dans certains cas, le salarié peut prétendre à une indemnité de départ même s’il a été : démissionné.
Ainsi, lorsque le salarié démissionne parce que l’employeur a commis une faute grave ou a manqué à ses obligations contractuelles, la démission peut être : considérée comme une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Dans ce cas, le salarié pourra prétendre à une indemnité de départ, comme s’il avait été : licencié.
De même, si le salarié démissionne pour suivre son conjoint muté dans une autre région, il peut bénéficier d’une indemnité de départ. Cette indemnité est égale à 20 % du montant de l’indemnité de licenciement à laquelle le salarié aurait eu le droit s’il avait été : licencié pour motif économique.